Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.v2bcreations.com
Article 1 : Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Véronique DUBOIS créatrice, 20129 Bastelicaccia.

Article 2 : Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicables), sauf indication contraire et hors frais d’expédition. La livraison en dehors de la France métropolitaine est possible. Toutes les commandes sont payables en euros. Véronique DUBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de V2B Créations jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Pour passer commande : Par téléphone au 06.50.97.20.80 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et/ou directement sur le site web v2bcreations.com. La commande devient effective dès que le règlement est effectué par le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Véronique DUBOIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 : Toute commande figurant sur le site Internet www.v2bcreations.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué par e-mail.

Article 5 : Le fait de valider votre commande par mail ou téléphone implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Dès que votre commande est passée, vous pourrez finaliser votre paiement soit par Paypal ou carte bancaire. Une facture vous sera adressée par mail dès que le paiement de votre commande est effectif.

Article 6 : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la validation de commande. Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi contre signature. L’adresse de retour est la suivante :
Véronique DUBOIS
V2B CREATIONS
Carditelli
20129 BASTELICACCIA
L’article doit être dans sa condition d’origine, donc inutilisé et inaltéré, et doit être retourné avec son emballage d’origine.
Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, « V2B Créations » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par « V2B Créations », les produits seront alors retournés au client aux frais de « V2B Créations » sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
Le transporteur partenaire peut être la Poste, Mondial Relay, les frais de port seront calculés en fonction du poids du colis. Envoi soigné et adapté au produit. Colis préparé juste avant l’envoi. Nos partenaires pour le transport ne peuvent être tenus pour responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du client le jour prévu pour la livraison. Le service de livraison proposé ne s’applique que pour le territoire national de la France.
Pour toute demande sur les retours et SAV, merci de bien vouloir nous écrire à v2bcréations@gmail.com

Article 7 : Nous mettons tout en œuvre pour que la qualité de nos produits soit optimale. Néanmoins, si vous constatez un problème sur la livraison (produit abîmé) et sous réserve de l’envoi d’une preuve (photo mentionnant la date et l’heure du cliché prouvant le défaut constaté), nous procédons au remboursement de la commande correspondant au prix du produit défectueux. Les frais de réexpédition restant à votre charge.
Article 8 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise V2B Créations ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, l’entreprise V2B Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de l’entreprise V2B Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Ajaccio est compétent.

Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www/v2bcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise V2B Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise de Véronique DUBOIS.

Article 11 : Données personnelles l’entreprise V2B Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 : Archivage Preuve L’entreprise de Véronique Dubos archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’entreprise V2B Créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.